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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)

23 février 2012 : Aliments destinés aux nourrissons ( rapport )

Rapport n° 427 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 23 février 2012

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