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Détachement des travailleurs

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Eric Bocquet (CRC - Nord) au nom de la commission des affaires européenne, qui a, à l'unanimité, souhaité ce dépôt.

Elle a pour objet les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.

La commission des affaires européennes estime en effet "que les textes existants ne permettent pas aux États membres de pouvoir contrôler efficacement les entreprises issues d'un autre État membre détachant des travailleurs sur leur territoire [et] juge que la banalisation de la fraude qui en découle peut conduire à de graves difficultés politiques et sociales au sein des États membres d'accueil".

Elle regrette que la proposition de directive d'exécution de la directive 96/71/CE présentée par la Commission européenne "soit tempérée par la volonté excessive d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises" et émet divers préconisations pour y remédier.
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