Résolution européenne
au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 16 octobre 2013
DISCUSSION GENERALE
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
. (texte intégral du JO) - Simon SUTOUR :
. (texte intégral du JO)