Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examen : 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 829 (2012-2013) de MM. Dominique BAILLY et Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 11 septembre 2013
- Résolution n° 14 (2013-2014) adoptée par le Sénat le 16 octobre 2013
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