Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examen : 24 octobre 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 101 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, Mmes Bernadette BOURZAI, Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 24 octobre 2013
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 152 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2013
- Texte de la commission à la date du 19 novembre 2013
- Résolution n° 38 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 26 novembre 2013
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