Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2012) 595 final (déposé le 25 octobre 2012)
- Examen : 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 226 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 12 décembre 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 271 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, déposé le 8 janvier 2014
- Texte de la commission à la date du 8 janvier 2014
- Résolution n° 59 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 14 janvier 2014
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