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TurcProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
8 janvier 2014 :
Biocarburants
( rapport )
- Par Mme Bernadette BOURZAI
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 271 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE DE LA COMMISSION
