Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 73 (2014-2015) de M. Robert NAVARRO, déposée au Sénat le 29 octobre 2014
- Rapport n° 135 (2014-2015) de M. Robert NAVARRO, déposé le 27 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 27 novembre 2014
- Résolution n° 50 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 9 janvier 2015
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