Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2015) 671 final (déposé le 21 janvier 2016)
- Proposition de résolution n° 500 (2015-2016) de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, déposée au Sénat le 24 mars 2016
- Rapport d'information n° 499 rect (2015-2016) de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, déposé le 24 mars 2016
- Résolution n° 130 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 29 avril 2016
- Adoption du texte européen : E10858 (14 septembre 2016)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021