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Sanctions à l'égard de la Russie

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie :

Objet du texte

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Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Yves POZZO di BORGO (UDI-UC - Paris) et Simon SUTOUR (Socialiste et Républicain - Gard) le 26 mai 2016.

Elle fait suite à un rapport d'information que les deux sénateurs ont rédigé en juin 2015 - Union européenne/Russie : les sanctions et après ? - au nom de la commission des affaires européennes, dans lequel ils esquissaient des pistes pour dépasser les antagonismes actuels entre l'Union européenne et la Russie.
Dans la perspective du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 qui doit à nouveau aborder la question de la prolongation des sanctions, ils estiment ainsi essentiel que le Sénat prenne position pour adresser "au Gouvernement un double message qu'il serait invité à faire passer préalablement au Conseil européen : mettre en évidence les limites de la situation actuelle, qui ne saurait être indéfiniment perpétuée, et donc la nécessité d'avancer, tout en proposant une solution à la fois concrète et réaliste de « sortie de crise »".

Par cette proposition de résolution, ils souhaitent notamment que le Sénat :

- réaffirme son attachement indéfectible à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine et condamne l'annexion de la Crimée par la Russie ;
- regrette la détérioration des relations entre l'Union européenne et la Russie et considère que le rétablissement de relations confiantes et solides est indispensable pour relever les défis communs et aboutir au partenariat stratégique avec la Russie que le Sénat appelle de ses vœux ;
- invite le Gouvernement (...) à réévaluer les sanctions diplomatiques et politiques et à préconiser en particulier la reprise des discussions en vue de la tenue, dans un premier temps, de réunions bilatérales de haut niveau entre les États membres de l'Union européenne et la Russie ;
- invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever sans délai les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au dialogue parlementaire et politique ;
- invite le Gouvernement à s'assurer que l'allègement ou la levée de sanctions européennes s'accompagne nécessairement de mesures du même ordre de la part de la Fédération de Russie.

Dossier d'information

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018