Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2016) 591 final
- Proposition de résolution n° 121 (2016-2017) de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 10 novembre 2016
- Résolution n° 38 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 12 décembre 2016
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