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Réforme européenne du droit d'auteur

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur :

  • Adoption des textes européens : E11519 (13 septembre 2017), E11520 (13 septembre 2017)
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