Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº883/2004 (COM (2016) 815 final) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2016) 815 final
- Proposition de résolution n° 392 (2016-2017) de M. Alain VASSELLE, déposée au Sénat le 9 février 2017
- Résolution n° 102 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 8 mars 2017
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