Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2016) 180
- Proposition de résolution n° 361 (2017-2018) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposée au Sénat le 15 mars 2018
- Examen : 12 avril 2018 (commission des affaires économiques)
- Rapport n° 429 (2017-2018) de M. André GATTOLIN, déposé le 16 avril 2018
- Texte de la commission à la date du 16 avril 2018
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 474 (2017-2018) de M. Jean-Marie JANSSENS, déposé le 16 mai 2018
- Texte de la commission à la date du 16 mai 2018
- Résolution n° 106 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 22 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
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