Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne :
Apports du Parlement
La loi en construction
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : 2005/36/CE
- Examen : 25 juin 2020 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 564 (2019-2020) de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposée au Sénat le 25 juin 2020 - exposé des motifs
- Résolution n° 136 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 31 juillet 2020
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Cette page a été générée le 1er janvier 2021