Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2020) 37 final
- Examen : 16 juillet 2020 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 650 (2019-2020) de MM. Claude KERN et Michel RAISON, déposée au Sénat le 16 juillet 2020 - exposé des motifs
- Résolution n° 140 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 21 août 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 30 mars 2023