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Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment :

Apports du Parlement

La loi en construction

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