Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : 1924/2006
- Examen : 4 février 2021 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 347 (2020-2021) de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposée au Sénat le 4 février 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 71 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 8 mars 2021
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