Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM(2021) 130 final (déposé le 24 mars 2021), COM (2021) 140 (déposé le 26 mars 2021)
- Examen : 31 mars 2021 (commission des affaires européennes) [E15614]
- Proposition de résolution n° 509 (2020-2021) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposée au Sénat le 31 mars 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 104 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 7 mai 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 15 novembre 2021