Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 387 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 3 mai 1994
- Proposition de résolution n° 425 (1993-1994) de M. Félix LEYZOUR, déposée au Sénat le 17 mai 1994
- Rapport n° 490 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposé le 8 juin 1994
- Proposition de résolution n° 544 (1993-1994) adoptée par la commission le 22 juin 1994
- Résolution n° 188 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 30 juin 1994
Les thèmes associés à ce dossier :
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