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Commerce international

Proposition de résolution sur le projet de décision du Conseil, relative à l'entrée en vigueur simultanée des actes mettant en oeuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (E 318) :

  • Proposition de résolution n° 100 (1994-1995) de MM. Jean DELANEAU et Roland du LUART, déposée au Sénat le 29 novembre 1994
  • Proposition de résolution n° 131 (1994-1995) de M. Henri REVOL, déposée au Sénat le 8 décembre 1994
  • Rapport n° 147 (1994-1995) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1994 : Projet de décision du Conseil relative à l'entrée en vigueur simultanée des actes mettant en oeuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (E 318)
  • Proposition de résolution n° 171 (1994-1995) adoptée par la commission le 19 décembre 1994
  • Résolution n° 52 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 20 décembre 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014