Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l'amélioration de la qualité de service (n° E-474) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 141 (1995-1996) de M. Gérard DELFAU, déposée au Sénat le 14 décembre 1995
- Proposition de résolution n° 162 (1995-1996) de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 16 janvier 1996
- Rapport n° 346 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 1996
- Proposition de résolution n° 368 (1995-1996) adoptée par la commission le 15 mai 1996
- Rapport supplémentaire n° 367 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 1996
- Résolution n° 129 (1995-1996) adoptée par le Sénat le 21 mai 1996
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Cette page a été générée le 26 février 2021