Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 434 (1995-1996) de Mme Danièle POURTAUD, MM. Jean BESSON, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 14 juin 1996
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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