Proposition de résolution sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 405 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 8 juin 1999
- Rapport n° 434 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 1999
- Proposition de résolution n° 455 (1998-1999) adoptée par la commission le 23 juin 1999
- Résolution n° 168 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 6 juillet 1999
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