Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 240 (1999-2000) de M. Louis LE PENSEC, déposée au Sénat le 24 février 2000
- Rapport n° 322 (1999-2000) de Mme Danielle BIDARD-REYDET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 mai 2000
- Résolution n° 121 (1999-2000) adoptée par le Sénat le 22 mai 2000
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