Sao Tomé et Principe

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976

Loi n° 78-689 du 5 juillet 1978 parue au JO du 6 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 146 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 132 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 245 de M. Marcel LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976 (n° 78-689 du 5 juillet 1978), parue au JO du 6 juillet 1978

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