Togo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

Loi n° 78-697 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 255 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 février 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1977-1978) adopté par le Sénat le 20 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 127 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 242 de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 78-697 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

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