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Maires

Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 328 (1977-1978) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018