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Régions

Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 344 (1977-1978) de M. Pierre SCHIELE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018