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Pensions de reversion

Proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 419 (1977-1978) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018