Huit mai

Dossier législatif

Loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié

Loi n° 81-893 du 2 octobre 1981 parue au JO du 3 octobre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 441 (1977-1978) de M. René TOUZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 (1978-1979) adopté par le Sénat le 27 juin 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 142 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 313 de M. Alain HAUTECOEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 septembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 septembre 1981

  4. Loi promulguée

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