Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole

Loi n° 78-1184 du 20 décembre 1978 parue au JO du 22 décembre 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 450 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 651 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 742 de M. Fernand MARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole (n° 78-1184 du 20 décembre 1978), parue au JO du 22 décembre 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page