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Rapatriés

Proposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 508 (1977-1978) de M. Francis PALMERO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018