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Taxis

Proposition de loi tendant à rétablir, sous forme de détaxe, la ristourne sur l'essence en faveur des chauffeurs de taxi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 512 (1977-1978) de M. Fernand CHATELAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018