Association internationale de développement

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats membres de cette Communauté (Etats membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 mai 1978

Loi n° 78-1113 du 29 novembre 1978 parue au JO du 1er décembre 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 528 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 août 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 649 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 697 de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats membres de cette Communauté (Etats membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 mai 1978 (n° 78-1113 du 29 novembre 1978), parue au JO du 1er décembre 1978

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