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Déportés et internés

Proposition de loi relative à l'action civile en matière d'apologie de crimes de guerre ou de crimes et de délits de collaboration avec l'ennemi :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 71 (1978-1979) de M. Marcel CHAMPEIX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 1978
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 240 (1978-1979) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 73 (1978-1979) adopté par le Sénat le 12 avril 1979
1ère lecture
  • Texte n° 981 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1979
  • Rapport n° 2119 de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1980
  • Texte n° 396 modifié par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1980

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 152 (1980-1981) transmis au Sénat le 9 décembre 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018