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Pensions de reversion

Proposition de loi tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 100 (1978-1979) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018