Allez au contenu, Allez à la navigation

Déportés et internés

Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : " personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la déportation du travail" et à modifier, en conséquence, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 155 (1978-1979) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018