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Assemblée des communautés européennes

Proposition de loi tendant à interdire l'ingérence d'une institution étrangère dans l'élection des représentants français à l'Assemblée des Communautés européennes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 169 (1978-1979) de M. Marcel ROSETTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018