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Boissons et alcools

Proposition de loi tendant à réserver l'appellation contrôlée Cognac aux seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'or :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 188 (1978-1979) de M. Jacques VERNEUIL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021