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VERNEUIL Jacques

Ancien sénateur de la Charente-Maritime

Election

  • Elu le 26 avril 1959
  • Réélu le 23 septembre 1962
  • Réélu le 26 septembre 1971
  • Fin de mandat le 1er octobre 1980 (ne se représente pas)

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires sociales
  • Membre de la Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche rattachée administrativement au groupe de la Gauche Démocratique

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

VERNEUIL (Jacques)

Né le 29 septembre 1899 à Cozes (Charente-Inférieure)

Décédé le 9 mars 1982 à Saint-Michel-d'Entraygues (Charente)

Député de la Charente-Maritime de 1951 à 1955

Sénateur de la Charente-Maritime de 1955 à 1980

Au cours de la Ve République, Jacques Verneuil est réélu sénateur à trois reprises. Il se présente pour la première fois le 26 avril 1959 sous l'étiquette de candidat isolé. Il est réélu au second tour des élections sénatoriales du 23 septembre 1962, alors qu'il conduit la liste d'Union républicaine et paysanne dont il est le seul élu sur les trois sièges à pourvoir. Aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971, il choisit de faire liste commune avec les deux autres sénateurs sortants, André Dulin, tête de liste, et Lucien Grand sur une Liste d'action démocratique pour la sauvegarde des libertés communales et l'expansion agricole et industrielle de la Charente-Maritime.

Au Palais du Luxembourg, Jacques Verneuil rejoint la formation des sénateurs radicaux de gauche, rattachée administrativement au groupe de la Gauche démocratique. De 1959 à 1977, il participe à la commission des affaires économiques et du Plan. En 1959, il est nommé membre du conseil supérieur des alcools. En 1965, il est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. De1977 à 1980, il est membre de la commission des affaires sociales.

Lors de ses interventions au Palais du Luxembourg, il s'attache surtout à défendre les intérêts de la profession agricole et plus particulièrement des producteurs de spiritueux de sa région d'origine. Il participe notamment aux débats autour de l'amélioration de la formation professionnelle agricole et de la protection médicale du travail agricole. Il prend la parole à plusieurs reprises à l'occasion de la discussion sur la partie consacrée à l'agriculture des projets de loi de finances annuels. Il défend en particulier la limitation de la fiscalité sur les revenus agricoles et la nécessaire révision du calcul du revenu cadastral. S'intéressant à la question de la taxation des alcools, il entend que le régime fiscal soit adapté à la qualité et au degré d'alcool contenu dans les spiritueux. Il défend les intérêts des producteurs de cognac et d'armagnac et leur label de qualité. Le 21 décembre 1978, il dépose d'ailleurs avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi rendant à réserver l'appellation contrôlée « Cognac » aux seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'Or. L'année suivante, il soumet une nouvelle proposition de loi relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine « Pineau des Charentes » ou « Pineau charentais ». Il n'intervient que peu sur les autres sujets de débat, apportant son soutien à une proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports.

Jacques Verneuil exerce de nombreuses fonctions électives au sein du monde agricole local. Il est président d'honneur de la Fédération des viticulteurs charentais et de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime. Il préside également le Comité d'habitat rural de la Charente- Maritime et l'Union départementale des coopératives d'approvisionnement. Il est membre du Comité directeur du bureau national interprofessionnel du Cognac et préside la Caisse locale de Crédit agricole de Gémozac. Il est également membre du conseil d'administration de la caisse régionale. Il a d'ailleurs publié de nombreux articles et études spécialisés dans les journaux professionnels agricoles : un article publié en juillet 1966 dans la revue Tour d'Horizon (n° 78) est intitulé « Agriculture : liberté ? dirigisme ? ».

En 1960, il vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Comme l'ensemble des sénateurs, il est favorable à la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965). Il vote en faveur de la loi relative à la régulation des naissances (1967), de la loi portant création et organisation des régions (1972), de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973). Il vote également pour les grandes réformes sociales du septennat de Valéry Giscard d'Estaing, qu'il s'agisse de la loi fixant la majorité à 18 ans (1974), de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, et de la loi portant réforme du divorce (1975).

Jacques Verneuil ne se représente pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980 et se retire de la vie politique locale et nationale. Il meurt deux ans plus tard dans sa 83e année. Ses obsèques sont célébrées au temple de Gémozac.

Chevalier de la Légion d'honneur, décoré de la Croix de guerre 1939-1945 et médaillé de la Résistance, il fut également élevé au rang d'officier du Mérite agricole, en récompense de son action en faveur de sa région.

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Photo de M. Jacques VERNEUIL, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre de la Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche rattachée administrativement au groupe de la Gauche Démocratique
Etat-civil
Né le 29 septembre 1899
Décédé le 9 mars 1982
Profession
Ingénieur agricole, agriculteur
Département
Charente-Maritime