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Extrait de la table nominative 1969

VERNEUIL (M. JACQUES) [Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du budget. - Après l'article 6 ter : son amendement tendant à ajouter un article additionnel visant à relever le plafond du chiffre d'affaires annuel qui ne peut être dépassé pour l'application du régime du forfait tant en matière de taxe sur le chiffre d'affaires que de bénéfices industriels et commerciaux (p. 902) ; le retire (ibid.) ; Après l'article 12 bis : son amendement tendant à ajouter un article additionnel stipulant que « les employeurs agricoles assujettis à la T. V. A. peuvent déduire la taxe grevant les immobilisations qui sont spécialement affectées, sur les lieux mêmes du travail, à l'amélioration de l'habitat et des conditions de confort et d'hygiène de leur personnel » (p. 921) ; le retire (ibid.).