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Extrait de la table nominative 1976

VERNEUIL (JACQUES), sénateur de la Charente-Maritime (G.D,).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 11 (p. 3465, 3466) : s'oppose à une série d'amendements tendant à en revenir au texte initial du Gouvernement sur la taxation des alcools. Déclare qu'il n'est ni logique, ni juste d'appliquer le même régime fiscal à tous les spiritueux. La crise du cognac et de l'armagnac. La concurrence des produits bon marché (brandy...). La vulnérabilité des régions exportatrices du fait des fluctuations monétaires.