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Extrait de la table nominative 1970

VERNEUIL (M. JACQUES ) [Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970].- Discussion des articles. - Art. 6 bis : son amendement tendant à supprimer cet article qui modifie l'article 440 du code général des impôts en soumettant les vins dont le degré alcoolique acquis et en puissance excède 15°, au régime fiscal des vins de liqueur sans appellation d'origine (p. 1064, 1065, 1066). - Intervient -dans la discussion du projet de loi pour 1971 [28 novembre 1970]. AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2336).