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VERNEUIL Jacques

Ancien sénateur de la Charente-Maritime

Election

  • Elu le 19 juin 1955
  • Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) sénateur de la cinquième République)

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

VERNEUIL (Jacques)

Né le 29 septembre 1899 à Cozes (Charente-Inférieure)

Décédé le 9 mars 1982 à Saint-Michel-d'Entraygues (Charente)

Député de la Charente-Maritime de 1951 à 1955

Sénateur de la Charente-Maritime de 1955 à 1958

Issu d'une vieille famille protestante de Saintonge, d'un père propriétaire-viticulteur et conseiller d'arrondissement du canton de Saintes, Jacques Verneuil, né le 29 septembre 1899 à Cozes en Charente-Maritime, fait ses études supérieures à l'école d'agriculture de Montpellier.

Le 4 octobre 1920, après l'obtention de son diplôme d'ingénieur agricole, Jacques Verneuil part effectuer son service militaire à Mayence. Versé d'abord au 118e RAL, il est ensuite affecté au 81e RALT pour rejoindre le groupement des interprètes anglophones militaires auprès de l'armée américaine. Rendu à la vie civile, il regagne son département d'origine pour y gérer le domaine familial à Gemozac, où il se lance dans la vie politique sous l'étiquette radical-socialiste : membre du conseil d'arrondissement de 1928 à 1931 puis du conseil général de 1931 à 1937, Jacques Verneuil siège ensuite au conseil municipal de cette commune de 1935 à 1941.

Après s'être engagé volontairement comme simple soldat en mai 1940, il intègre la section spéciale de sabotage « Dordogne-Nord  » du capitaine Nancy tout en hébergeant dans sa propriété les jeunes réfractaires au STO avant de les envoyer à son contact de Malaville pour rejoindre la Résistance. Cette conduite lui vaut d'être désigné président du comité local de Libération de Gémozac tandis que son frère, ancien président du conseil d'arrondissement pour le canton de Cozes, se voit nommé aux fonctions de préfet de la Charente-Maritime en septembre 1944. A l'issue du conflit, Jacques Verneuil reçoit en juste récompense la croix de guerre 1939-1945 et la médaille de la Résistance.

Membre du comité national d'action agricole à la Libération, il s'emploie ensuite à consolider sa position de notable rural dans de multiples organisations professionnelles et syndicales. Ainsi fait-il partie du conseil supérieur de l'agriculture, du bureau interprofessionnel du cognac et des différents conseils d'administration de l'école régionale d'agriculture de Saintes, de la caisse régionale de crédit agricole de la Charente-Maritime et de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Il est également appelé à siéger à la présidence départementale puis à la vice-présidence de la CGA (Confédération générale de l'agriculture). Enfin, il préside l'office agricole départemental, la coopérative et la caisse locale de crédit agricole de Gémozac tout en occupant les fonctions de secrétaire général adjoint de la fédération des viticulteurs charentais.

Et c'est tout naturellement que Jacques Verneuil, devenu chevalier de la Légion d'honneur et officier du Mérite agricole, trouve ensuite appui auprès de Roger Gaborit qui le présente en seconde position sur la liste du RGR qu'il conduit dans le département de la Charente-Maritime le 17 juin 1951 aux élections à la deuxième Assemblée nationale de la IVe République. Le RGR conclut un apparentement avec la SFIO, le MRP et les Indépendants et Paysans, ce qui lui de gagner un deuxième siège au détriment du RPF par rapport à la précédente consultation. Jacques Verneuil est donc élu député en obtenant 38972 suffrages sur 188723 exprimés, soit un peu plus de voix que sa tête de liste.

Inscrit au groupe radical et radical-socialiste, Jacques Verneuil est membre de la commission des boissons et de la commission de l'agriculture qui l'envoie siéger en 1951 à la commission consultative de la viticulture pour y représenter l'Assemblée nationale. Il est également nommé secrétaire de la commission des boissons en 1955.

Député très actif, il ne dépose pas moins de onze propositions de loi ou de résolution concernant le régime des permissions agricoles, la protection des boissons françaises contre la contrefaçon, la réglementation de la consommation d'alcools dans les territoires d'outre-mer, le calcul du prix des fermages, les taxes sur les blés, les indemnités d'arrachage volontaire de vignes, les producteurs d'oléagineux ou encore la lutte contre l'hypodermose des bovidés. Il rédige cinq rapports au nom de la commission de l'agriculture sur la fixation du prix du blé, la réforme de l'office national interprofessionnel des céréales et le rétablissement de l'ancien taux d'échange blé-pain, blé-farine et farine-pain. Enfin, il est l'auteur de deux autres rapports pour le compte de la commission des boissons sur la création du comité interprofessionnel des vins des Côtes-du-Rhône.

Outre les nombreux débats budgétaires et financiers auxquels il participe, Jacques Verneuil s'exprime également sur l'échelle mobile des salaires, la variation du salaire minimum interprofessionnel garanti, le fonds d'assainissement du marché de la viande et les prestations viniques. Il prend part à la discussion sur des interpellations relatives à la politique agricole du gouvernement et fait lui-même la demande de deux autres sur le mode de financement rapide et facile permettant aux agriculteurs d'assurer les achats de semences et d'engrais nécessaires, et sur la caisse centrale de secours agricole.

Au cours de cette deuxième législature, il approuve le traité instituant la CECA (13 décembre 1951), accorde l'investiture à Edgar Faure (17 janvier 1952), Antoine Pinay (6 mars 1952) et Pierre-Mendès-France (17 juin 1954). Après avoir voté contre la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification de la CED (30 août 1954), il se prononce pour les Accords de Londres mettant fin à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre 1954) et ceux de Paris autorisant le réarmement de la RFA et son entrée dans l'OTAN (29 décembre 1954). Il vote la confiance de Pierre Mendès-France sur l'Afrique du Nord (4 février 1955) puis l'accorde à Edgar Faure (23 février 1955).

Décidant d'abandonner le Palais Bourbon pour le Luxembourg, Jacques Verneuil se présente aux élections au Conseil de la République du 19 juin 1955 comme candidat isolé du RGR. Malgré la présence d'une liste républicaine et de défense des intérêts communaux et municipaux conduite par le radical André Dulin, il est élu au second tour du scrutin avec 678 voix sur 1194 suffrages exprimés et remporte le deuxième siège à pourvoir. A son arrivée à la Haute Assemblée, il s'inscrit au groupe de la gauche démocratique. Membre des commissions des affaires économiques, des boissons et de la marine, il est d'autre part désigné en 1957 au conseil supérieur des alcools.

Nettement moins actif qu'à l'Assemblée nationale, Jacques Verneuil rédige une seule proposition de résolution, qu'il finit par retirer, sur l'aide à l'exportation en faveur des vins. Il pose également une question orale au ministre de la France d'outre-mer sur la lutte contre l'alcoolisme dans les TOM. En séance publique, il n'intervient qu'à deux reprises pour participer aux discussions relatives à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles et au renouvellement des baux commerciaux. En juin 1958, il vote pour la reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie, accorde les pleins pouvoirs au gouvernement et approuve la révision constitutionnelle.

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Ve République

VERNEUIL (Jacques)

Né le 29 septembre 1899 à Cozes (Charente-Inférieure)

Décédé le 9 mars 1982 à Saint-Michel-d'Entraygues (Charente)

Député de la Charente-Maritime de 1951 à 1955

Sénateur de la Charente-Maritime de 1955 à 1980

Au cours de la Ve République, Jacques Verneuil est réélu sénateur à trois reprises. Il se présente pour la première fois le 26 avril 1959 sous l'étiquette de candidat isolé. Il est réélu au second tour des élections sénatoriales du 23 septembre 1962, alors qu'il conduit la liste d'Union républicaine et paysanne dont il est le seul élu sur les trois sièges à pourvoir. Aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971, il choisit de faire liste commune avec les deux autres sénateurs sortants, André Dulin, tête de liste, et Lucien Grand sur une Liste d'action démocratique pour la sauvegarde des libertés communales et l'expansion agricole et industrielle de la Charente-Maritime.

Au Palais du Luxembourg, Jacques Verneuil rejoint la formation des sénateurs radicaux de gauche, rattachée administrativement au groupe de la Gauche démocratique. De 1959 à 1977, il participe à la commission des affaires économiques et du Plan. En 1959, il est nommé membre du conseil supérieur des alcools. En 1965, il est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. De

1977 à 1980, il est membre de la commission des affaires sociales.

Lors de ses interventions au Palais du Luxembourg, il s'attache surtout à défendre les intérêts de la profession agricole et plus particulièrement des producteurs de spiritueux de sa région d'origine. Il participe notamment aux débats autour de l'amélioration de la formation professionnelle agricole et de la protection médicale du travail agricole. Il prend la parole à plusieurs reprises à l'occasion de la discussion sur la partie consacrée à l'agriculture des projets de loi de finances annuels. Il défend en particulier la limitation de la fiscalité sur les revenus agricoles et la nécessaire révision du calcul du revenu cadastral. S'intéressant à la question de la taxation des alcools, il entend que le régime fiscal soit adapté à la qualité et au degré d'alcool contenu dans les spiritueux. Il défend les intérêts des producteurs de cognac et d'armagnac et leur label de qualité. Le

21 décembre 1978, il dépose d'ailleurs avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi rendant à réserver l'appellation contrôlée « Cognac » aux seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'Or. L'année suivante, il soumet une nouvelle proposition de loi relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine « Pineau des Charentes » ou « Pineau charentais ». Il n'intervient que peu sur les autres sujets de débat, apportant son soutien à une proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports.

Jacques Verneuil exerce de nombreuses fonctions électives au sein du monde agricole local. Il est président d'honneur de la Fédération des viticulteurs charentais et de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime. Il préside également le Comité d'habitat rural de la Charente- Maritime et l'Union départementale des coopératives d'approvisionnement. Il est membre du Comité directeur du bureau national interprofessionnel du Cognac et préside la Caisse locale de Crédit agricole de Gémozac. Il est également membre du conseil d'administration de la caisse régionale. Il a d'ailleurs publié de nombreux articles et études spécialisés dans les journaux professionnels agricoles : un article publié en juillet 1966 dans la revue Tour d'Horizon (n° 78) est intitulé « Agriculture : liberté ? dirigisme ? ».

En 1960, il vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Comme l'ensemble des sénateurs, il est favorable à la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965). Il vote en faveur de la loi relative à la régulation des naissances (1967), de la loi portant création et organisation des régions (1972), de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973). Il vote également pour les grandes réformes sociales du septennat de Valéry Giscard d'Estaing, qu'il s'agisse de la loi fixant la majorité à 18 ans (1974), de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, et de la loi portant réforme du divorce (1975).

Jacques Verneuil ne se représente pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980 et se retire de la vie politique locale et nationale. Il meurt deux ans plus tard dans sa 83e année. Ses obsèques sont célébrées au temple de Gémozac.

Chevalier de la Légion d'honneur, décoré de la Croix de guerre 1939-1945 et médaillé de la Résistance, il fut également élevé au rang d'officier du Mérite agricole, en récompense de son action en faveur de sa région.

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Photo de M. Jacques VERNEUIL,
Appartenance politique
Groupe de la Gauche Démocratique et du Rassemblement des Gauches Républicaines
Etat-civil
Né le 29 septembre 1899
Décédé le 9 mars 1982
Profession
Propriétaire agricole, viticulteur
Département
Charente-Maritime