VERNEUIL (M. JACQUES) [Charente-Maritime].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêchés (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux [27 novembre 1956]. - Discussion des articles.- Art. 10 bis (nouveau) : son amendement tendant à obtenir pour les artisans l'application de la législation des baux commerciaux et à prévoir certaines exceptions au bénéfice d'artisans étrangers (p. 2343) ; le retire (p. 2344) ; Art. 10 ter : son amendement tendant à faire bénéficier du texte les commerçants pour lesquels une décision définitive de justice n'a pas été obtenue (p. 2346) ; le retire (ibid.).