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Extrait de la table nominative 1959

VERNEUIL (M. JACQUES) [Sénateur de la Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].- Membre du conseil supérieur des alcools [12 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 26 ter (nouveau) : amendement de M. Noury (p. 1078). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Art. 5 (précédemment réservé) : amendement de M. Blondelle tendant à supprimer cet article (p. 1120). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1669). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE (suite) ; Etat F., Titre IV : (p. 1681).