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Extrait de la table nominative 1967

VERNEUIL (M. JACQUES) [Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [8 novembre 1967]. - Discussion des articles. ART. 1er : Art. 11 du code de l'urbanisme : explique son vote sur l'amendement de M. Chauty stipulant que dans les communes à vocation rurale, l'élaboration d'un plan d'occupation des sols sera réalisée conjointement avec celle d'un plan de développement agricole et rural (p. 1110). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1745).