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Extrait de la table nominative 1980

VERNEUIL (Jacques), sénateur de la Charente-Maritime (GD-SRG).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Art. 2 (p. 490) : son amendement N° I-156, soutenu par M. Josy Moinet : composition du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire : représentation des associations de protection de l'environnement ; rejeté.