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Extrait de la table nominative 1978

VERNEUIL (JACQUES), sénateur de la Charente-Maritime (GD, puis GD - SRG).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

DEPOT

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à réserver l'appellation contrôlée Cognac aux seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'Or (n° 188, 1978-1979) [21 décembre 1978].