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Extrait de la table nominative 1960

VERNEUIL (M. JACQUES) [Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Interventions :

Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 754). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 5 (p. 986).- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Pose à M. le ministre de la santé publique, avant le vote sur l'ensemble du projet de loi, une question concernant les droits sur l'alcool (p. 1045 et 1046).